Conseil Municipal du 18 juin 2026

Texte des interventions

En préparation du conseil municipal du 18 juin, le groupe d’opposition de Montrouge Autrement a préparé des interventions sur les sujets suivants :

I. Micro-crèche

Le Conseil municipal de Montrouge est saisi pour l’extension d’un berceau d’une micro crèche gérée par l’entreprise Maison Bleue.

Il importe au préalable de rappeler le contexte montrougien des structures de la petite enfance.

Celui-ci est marqué par la fermeture des structures municipales (crèche du 11 novembre, bientôt la crèche familiale) et des cas de maltraitance dans la crèche Bambou gérée en délégation de service public par Maison Bleue, lié à un manque d’encadrement et de personnel qualifié.

Les micro-crèches sont des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) dont la capacité maximale est de 12 places.

Créées à l’origine pour répondre aux besoins des territoires ruraux, les micro‑crèches se sont toutefois fortement développées dans les territoires métropolitains et représentent désormais l’essentiel du dynamisme de création de place entre 2010 et 2020. Le rapport de l’IGAS de 2024 sur les micro crèches est éclairant.

L’IGAS rappelle que les micro-crèches bénéficient d’un cadre normatif spécifique, moins exigeant que celui des autres crèches :

  • ⁠les micro-crèches sont dispensées de l’obligation d’avoir un directeur d’établissement
  • depuis 2021, il n’est plus obligatoire de disposer d’effectifs diplômés d’Etat dans les équipes au contact des enfants.
  • un seul professionnel peut accueillir simultanément jusqu’à trois enfants en micro-crèches, contrairement aux autres établissements.

Dans son rapport, l’IGAS point deux autre caractéristiques des micro-crèches Paje (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) :

  • elles constituent le mode d’accueil collectif le plus coûteux et sont peu accessibles aux familles modestes, laissant un reste à charge aux familles plus important que les structures classiques.
  • Dans la mesure où elle ne nécessite pas un tiers financeur, et pas de participation de la collectivité où elle est située, l’installation d’une micro-crèche Paje est source d’économie pour les collectivités territoriales.

Bref, les micro crèches ont un accueil moins qualitatif et plus onéreux, et sans implication de la commune. Elles ne répondent pas aux exigences légitimes des familles de Montrouge. Il importe de doter notre commune de structure d’accueil de la petite enfance de qualité et accessible aux familles modestes.

II. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)

Face à la cherté du logement pour les montrougiens, le logement abordable doit être une priorité. Pour ce faire, il importe de mettre à la disposition davantage de logements.

Le nombre de résidences secondaires a crû de façon exponentielle au cours des 20 dernières années : il est passé de 511 logements en 2011, soit 2% du total des logements de la villes à 1 324 logements, soit 4,8% du total.

Nous rappelons que Montrouge se situant en zone tendue, notre commune a la possibilité de majorer le taux de la THRS jusqu’à 60%. Selon les chiffres de la DGFiP, 40% des communes ayant institué une majoration du taux de la THRS, l’ont fait au taux maximal de 60%. Nous proposons que Montrouge, qui a déjà institué la majoration, adopte la majoration maximale du taux de la THRS permise par la loi.

Il s’agit de dissuader la conservation de résidences secondaires, vides la plupart du temps, pour encourager la revente ou la location au profit des montrougiens qui ont de plus en plus de mal à se loger.

III. Concession du stationnement

Il est soumis au vote du conseil d’opter pour le mode de gestion de la concession pour la gestion du stationnement.

Tout d’abord, le stationnement est un enjeu important de réappropriation de l’espace public.

Montrouge avec ses deux kilomètre carré et ses 48 000 habitants a besoin d’espaces pour végétaliser ses rues, pour favoriser les mobilités actives et favoriser la convivialité.

Le stationnement de surface constitue un gisement d’espace public à reconquérir pour réaménager nos rues au bénéfice de la qualité de vie des habitants.

Pour ce faire, il importe de rendre plus attractif pour les automobilistes le stationnement dans les parkings souterrains de la ville, car ces derniers sont actuellement plus onéreux que le stationnement de surface.

De notre point de vue, si la concession ne permet pas cet ajustement tarifaire entre stationnement de surface et stationnement souterrain, il faut opter pour un mode de gestion du stationnement qui le permette, régie ou autre.

Ensuite, on ne voit pas dans le projet soumis au vote d’étude comparative chiffrée entre les différents mode de gestion du stationnement : en régie, concession,…

Il semble que la concession soit d’emblée privilégiée sans qu’il soit démontré qu’il s’agit du mode de gestion le plus avantageux pour les montrougiens.

Montrouge mérite mieux que d’alimenter la trésorerie déjà pléthorique d’Indigo.

IV. Compte administratif

Il nous est présenté ce jour le compte administratif de Montrouge pour l’année 2025, ainsi que l’affectation du résultat, avec la mise en réserve de 6,6 millions d’euros.

Au préalable, nous remercions les services de la ville et de la DGFiP pour la production de ce document précieux pour éclairer la gestion de notre ville.

Plusieurs questions et remarques :

  • les dépenses de personnel ont très légèrement régressé (0,1%). Au-delà des transferts de personnel vers le CCAS ou l’accueil des personnels du centre Colucci, cette quasi-stagnation dont on pourrait en première lecture se réjouir pour la santé des finances locales s’explique par une réduction de moyens pour les services publics. En effet, la note met en exergue que des emplois techniques et dans le secteur de la petite enfance ne sont pas pourvus. Nous appelons le conseil à mettre en place une politique d’attractivité et de fidélisation des personnels, en travaillant notamment sur les conditions de travail, et l’accès au logement, afin d’assurer des services public de qualité aux montrougiens
  • les dépenses en eau ont augmenté de 30% : nous aimerions savoir les raisons d’une telle augmentation.
  • sur les dépenses en énergie- gaz : est-il possible de connaitre la consommation de la ville en gaz et énergie fossile ? Est-elle en augmentation en baisse ? Nous avons besoin d’une stratégie pour sortir de la dépendance aux fossiles
  • sur les 6,6 millions mis en réserve : pourquoi augmenter le taux de la taxe foncière de manière si importante alors que la ville génère des excédents significatifs ?